NetAccess89

6 Rue Dominique Grenet

89300 Joigny

NetAccess89@gmail.com

07.82.16.99.76 

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« NetAccess89 »

 ARTICLE 2

Cette association a pour projet d’initier les adhérents à l’utilisation de l’ordinateur, à la navigation internet. Aider aux démarches administratives en ligne. Aider à l’utilisation des logiciels basiques. Partager les expériences entre adhérents. Fournir un accès internet aux adhérents.

 

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au :  6 Rue Dominique Grenet 89300 Joigny.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par Assemblée Générale sera nécessaire.

 ARTICLE 4

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5

L’association se compose de membres actifs.

Pour être membre actif, il est nécessaire d’être agréé par le bureau qui statue souverainement.

Tout membre actif ayant adhéré à l’association, s’engageant à respecter les présents statuts et à jour de sa cotisation, est électeur et éligible.

 ARTICLE 6

La qualité de membre de l’association se perd :

          Par démission adressée par lettre au président de l’association ;

          Par décès ;

          En cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;

          En cas d’exclusion décidée par le bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s’expliquer.

      ARTICLE 7

Les ressources de l’association se composent :

          Des cotisations versées par les membres ;

          Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques et établissement publics ;

          Des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir ;

          De toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et règlementaires.

     ARTICLE 8

L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, toutefois nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats.

Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou mail ou téléphone. Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend :

          Un compte rendu moral ou d’activité présenté par le président ;

          Un compte rendu financier présenté par le trésorier.

L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les compte de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du bureau présents ou représentés.

Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial.

ARTICLE 9

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale.

Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart des membres du bureau.

ARTICLE 10

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 Août 1901, il sera tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale.

ARTICLE 11

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec tout autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le bureau.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres de l’association. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe de texte de la modification proposée.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive le 09 Janvier 2017.

 

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour l’association.

 

 

La Présidente,                                  Le Trésorier,                      La secrétaire,                   Le secrétaire adjoint,